Cesare Beccaria: réception et héritage. Du temps des Lumières à aujourd’hui (21-23 février 2013)
Université de Genève (Rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, Svizzera)
Call for Papers entro il 30 aprile 2012
Université de Genève – Département d’histoire générale – Unité d’histoire moderne – Equipe Damoclès; Centre Bentham (Paris, Université Paris X); International Association for the History of Crime and Criminal Justice (IAHCCJ)
Info: www.unige.ch/
Résumé: Après les colloques milanais et genevois consacrés au projet pénal de Beccaria dans le contexte de la culture juridique des Lumières, nous vous proposons de penser la réception critique de Dei delitti e delle pene. Entre histoire des idées et des pratiques pénales, mais aussi tout autour de l’imaginaire de la peine juste, ce colloque associera des historiens, des juristes, des philosophes et des sociologues pour penser l’œuvre de Beccaria dans la durée de son héritage intellectuel sur les plans théoriques et pratiques. Il s’agira notamment de mesurer les adhésions et le scepticisme envers le réformateur milanais, précurseur du droit pénal moderne. On évaluera ainsi l’impact du projet beccarien dans la genèse (théorie, pratique) de la modernité pénale depuis la fin de l’Ancien Régime, jusqu’à aujourd’hui.
Comité d’honneur: Professeurs Bronislaw Baczko (Université de Genève), Gianni Francioni (Université de Pavie) et Daniel Roche (Collège de France).
Comité scientifique: Jean Bart (Université de Bourgogne), Pascal Bastien (Université du Québec à Montréal), Carlo Capra (Université degli Studi di Milano), Yves Cartuyvels (Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles), Frédéric Chauvaud (Université de Poitiers), Jean-Philippe Dunand (Université de Neuchâtel), Jean-Paul Jean (magistrat et Université de Poitiers), Dominique Kalifa (Université de Paris 1), Béla Kapossy (Université de Lausanne), André Kuhn (Universités de Neuchâtel et de Lausanne), Luigi Lacchè (Université de Macerata), René Levy (CESDIP-GERN), Vincent Milliot (Université de Caen), Pierrette Poncela (Université Paris-Ouest Nanterre), Robert Roth (Université de Genève), Xavier Rousseaux (Université de Louvain-la-Neuve), Françoise Tulkens (juge, Cour européenne des droits de l’homme), Bénédict Winiger (Université de Genève).
Conception, organization et mise en oeuvre: Michel Porret; Elisabeth Salvi; équipe DAMOCLES (UNIGE).
Modalités de soumission: Propositions de communication avec titre et résumé de 1500 signes environ à Michel.Porret@unige.ch et Elisabeth.Salvi@unige.ch avant le 30 avril 2012.
Argumentaire: Dès sa publication anonyme à Livourne en 1764, l’ouvrage de moins de 100 pages de Cesare Beccaria, Dei delitti e delle pene, devient un bestseller des Lumières traduit rapidement dans toutes les langues vivantes. Il focalise l’attention enthousiaste ou sceptique des juristes, magistrats, «philosophes», publicistes. En témoignent les volumes IV et V de l’édition des Opere de Cesare Beccaria, soit sa correspondance (Carteggio[1]). Enraciné dans une pensée séculière, le traité forge la modernité pénale et judiciaire dans le contexte du réformisme étatique des années 1760-1780. Marqué par le libéralisme et la modération de Montesquieu (Esprit des lois, 1748) et le contractualisme de Rousseau, Beccaria rejette la pratique de l’excès de l’État pénal inscrit dans l’héritage inquisitorial. Membre de l’Accademia dei Pugni, rédacteur ponctuel du “Caffè”, professeur d’économie politique, puis fonctionnaire de l’État viennois à Milan, Beccaria pense la peine socialement utile et légale dans une cité juste contre les traditions de l’arbitraire et de la rétribution expiatoire. Il ajoute à l’abolition de la peine capitale pour les crimes de droit commun, la dépénalisation des péchés criminalisés.
Après les colloques milanais et genevois consacrés au projet pénal de Beccaria dans le contexte de la culture juridique des Lumières, nous vous proposons de penser la réception critique de Dei delitti e delle pene. Depuis Voltaire, qui dès 1766 adhère au réformisme beccarien (Commentaire sur le Livre Des délits et des peines), jusqu’à la philosophie pénale et les usages répressifs d’aujourd’hui, la réception du réformateur lombard peut s’inscrire dans la continuité de l’histoire intellectuelle et pratique du droit de punir, comme le montre le travail de Michel Foucault sur la généalogie moderne de la punition dans le contexte carcéral (Surveiller et punir. Naissance de la prison, 1975). Entre histoire des idées et des pratiques pénales, mais aussi tout autour de l’imaginaire de la peine juste, ce colloque associera des historiens, des juristes, des philosophes et des sociologues pour penser l’œuvre de Beccaria dans la durée de son héritage intellectuel sur les plans théoriques et pratiques. Il s’agira notamment de mesurer les adhésions et le scepticisme envers le réformateur milanais que le positivisme juridique transforme tôt au XIXe siècle en précurseur du droit pénal moderne. On évaluera ainsi l’impact du projet beccarien dans la genèse (théorie, pratique) de la modernité pénale depuis la fin de l’Ancien Régime, jusqu’à aujourd’hui – via l’épisode révolutionnaire et le long XIXe siècle. Discutant le modèle pénal et judiciaire classique (nature du crime, procédure inquisitoire, statut des témoins, puissance des magistrats, droits de l’inculpé, régime et finalité politique de la peine, légalité des délits et des peines, etc.), Beccaria propose à l’Europe des Lumières le nouveau paradigme de la modération et de la sécularisation du droit de punir. Outre le problème universel de l’abolitionnisme de la peine capitale (donc celui de la modération pénale et de son utilité sociale), son ouvrage peut soulever quatre problématiques que le colloque explicitera.
I. Fabrique de la légalité
Dans le contexte des premières esquisses ou concrétisations de codifications des années 1767-1794 (Russie, Toscane, Autriche, Lombardie et Prusse), académies, cercles, tribunaux ou juridictions mettent à l’ordre du jour, un peu partout en Europe continentale, la question de la légalité des délits et des peines pour mitiger ou renverser l’arbitraire. Souverains et magistrats éclairés, philosophes, médecins-légistes, publicistes et professeurs: les partisans de la légalité assurent à Beccaria son actualité dans l’opinion publique jusqu’à la Révolution de 1789. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (art. 7, 8) valide ce principe comme condition de la modernité pénale. La centralité de la question législative se radicalise dans le processus révolutionnaire. Dans un premier temps, elle invite à réfléchir sur l’interprétation des thèses beccariennes par les législateurs et les codificateurs entre 1791 et 1810. La fabrique de la légalité en mesure l’héritage qui traverse, peut-être, tout le XIXe siècle.
II.Proportion et utilité des peines
Jeremy Bentham (1748-1832) classifie les peines qui souscrivent à la règle de la proportionnalité ; celles-ci ne sont plus uniquement justifiées selon le droit naturel des personnes, suggéré par Beccaria, mais elles visent l’utilitarisme social. Selon les rapporteurs des nouveaux codes pénaux, les peines proportionnées au crime sont efficaces si chaque délit encourt une peine fixe et légale. Du châtiment «atroce» visant la prévention générale du crime (Ancien Régime) à la peine dissuasive et utile mais individualisée que prônent les réformateurs et les législateurs révolutionnaires, la problématique de la proportion et de l’utilité sociale des peines constitue, certainement, un des grands axes de la réception contemporaine des thèses beccariennes en Europe et aux États-Unis.
III. Criminalisation et Dépénalisation
Modération, légalité, proportion: le nouveau paradigme du droit de punir que propose Beccaria vise, dans une société sécularisée où la liberté du citoyen est un bien juridique comparable à la sécurité de l’Etat, à séparer la sphère du pénal de la sphère religieuse. Afin que la peine comme obstacle politique au crime ne réprime plus un délit qualifié comme un péché ou une faute morale, il énonce les conditions de la dépénalisation de plusieurs comportements longtemps criminalisés : adultère, blasphème, hérésie, homosexualité, sacrilège, suicide. De manière plus générale, son projet est-il pertinent pour penser dans la longue durée les mutations du régime pénal entre criminalisation et dépénalisation? La répression des crimes «moraux» et politiques, ainsi que celle des délits économiques offrent peut-être une thématique de réflexion contemporaine pour historiciser l’héritage beccarien.
IV. Conception sociale du crime et l’État démocratique
Si la première révolution pénale insufflée par Beccaria accentue l’action répressive sur le délit, c’est la défense du corps social contre le crime qui s’impose depuis les années 1850-1860 environ. Héritée du jus romanum, les questions de la récidive et de la responsabilité pénale sont traversées par de nouveaux savoirs «scientifiques» (médecine légale, psychiatrie, psychologie, sociologie). Le colloque pourra s’intéresser à la conception de l’homme criminel pour en mesurer l’évolution dans le positivisme juridique et criminologique (i.e.: Cesare Lombroso). Milieu, atavisme, dégénérescence : l’homme criminel après Beccaria est-il pensable dans les catégories de son humanisme pénal? Le réformateur italien inspire-il les savoirs pénitentiaires, psychiatriques, sociologiques ou statistiques du champ criminologique moderne où opèrent les protagonistes de la justice pénale? Son œuvre, traduite dans le monde entier, cadre-elle aussi la critique de tels savoirs quand ils échouent à resocialiser par la modération pénale le criminel «corrigé»? Comment interpréter l’amplitude du périmètre intellectuel et institutionnel de la réception critique ou enthousiaste du projet beccarien depuis la fin de l’Ancien Régime? Codes, lois, procès criminels, plaidoiries, mémoires, rapports policiers ou médicaux-légaux, dictionnaires, encyclopédies, cinéma et littérature aussi (etc.): de telles sources permettent certainement d’évaluer la densité, la nature et les enjeux de la réception de Beccaria dans la culture moderne du régime pénal sous l’État de droit.
Informations: Michel Porret Michel.porret@unige.ch, Université de Genève, Faculté des Lettres, Département d’histoire générale, Uni bastions, 1211 Genève 4-Suisse; Elisabeth Salvi Elisabeth.Salvi@unige.ch, Idem.
UNIGE, Faculté des Lettres, Département d’Histoire générale, unité d’Histoire moderne, équipe DAMOCLES. Colloques internationaux (avec l’International Association for the History of Crime and criminal Justice*) autour de l’histoire du droit de punir:
1-*1994: Beccaria et la culture juridique des Lumières publié in Michel Porret, Beccaria et la culture juridique des Lumières, Genève, Droz, 1997.
2-1995: Le corps violenté in Michel Porret, Le corps violenté: du geste à la parole, Genève, Droz, 1998.
3-1996: Homo criminalis. Pratiques et théories médico-légales, du 16e au 20e siècle in Michel Porret, Vincent Barras, Homo criminalis. Pratiques et doctrines médico-légales 16e-20e siècles, Equinoxe 22, 1999.
4-1997: Convenances et inconvenances du corps in Marianne Stubenvoll, Convenances et inconvenances des corps, Equinoxe, 20, 1998.
5-*2002: Récidive et récidivistes: de la Renaissance au XXe siècle in Françoise Briegel, Michel Porret, Le criminel endurci. Récidive et récidivistes du Moyen Age au XXe siècle, Genève, Droz, 2006.
6-*2006: 30 ans après Surveiller et punir Michel Foucault: repenser le droit de punir in Marco Cicchini, Michel Porret, Les sphères du pénal. Avec Michel Foucault, Lausanne, Antipodes, 2007.
7-*2010: Bois, fers, papiers et bracelets de justice. Histoire matérielle du droit de punir: hier et aujourd’hui (sous presse).
8-*2013: Cesare Beccaria: réception et héritage. Du siècle des Lumières à aujourd’hui.
9-*2014: Justice et police au temps des Lumières.