La fin d’une pratique: la torture judiciaire dans l’Europe des Lumières
Dijon, Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (5, rue de l’Ecole de Droit), 20 mai 2011
Colloquio organizzato da Luigi Delia (uB – CGC) e Benoît Garnot (uB – CGC)
Moyen à la disposition des juges pour extorquer aux accusés l’aveu probatoire sur des crimes passibles de la peine capitale et pour obtenir le nom des complices, la torture s’inscrit dans le cadre juridique du Moyen Âge et de l’Ancien Régime. Les pénalistes n’assimilent pas la «question» à un genre de sanction anticipée, mais à un instrument légal apte à établir la vérité judiciaire. De fait, la torture judiciaire répond à l’une des difficultés principales qu’un juge de l’époque avait à surmonter: réunir des preuves. Faisant avouer l’accusé par la force, le juge cherche à faire passer un crime incertain au rang de crime certain, rendu tel grâce à la «reine des preuves» que représente la confession dans l’ancien droit. Reconstruisant les débats entre partisans et détracteurs de la torture qui ont secoué l’espace public à la veille de la Révolution et de la Déclaration des droits de l’homme, ce colloque se propose de répondre à la question de savoir pourquoi la torture est devenue anachronique dans l’Europe des Lumières.
Info: http://tristan.u-bourgogne.fr/UMR5605/manifestations/10_11/11_05_20.html
Programma
Vendredi 20 mai 2011
9h 30- Ouverture du colloque par Pierre Bodineau (Directeur du Centre Georges Chevrier)
Présentation de Luigi Delia (Université de Bourgogne et IEA-Collegium de Lyon) – Norbert CAMPAGNA (Université du Luxembourg)
MATINÉE – PRÉSIDENCE: Francine MARKOVITS (Université de Paris Ouest-La Défense)
9 h 45 Benoît GARNOT (Université de Bourgogne), Ouverture des travaux
10 h 15 Eric WENZEL (Université d’Avignon) – Le déclin de la torture dans la France du XVIIe et du XVIIIe siècle
10 h 45 Elisabeth SALVI (Université de Genève) – «Pour l’honneur de la Justice et pour celui de l’Humanité»: Gabriel Seigneux de Correvon et l’abolition de la torture
11 h 15 Michel PORRET (Université de Genève) – Le statut de la torture dans la pratique pénale et la culture juridique du républicanisme genevois au XVIIIe siècle
APRÈS-MIDI – PRESIDENCE: Michel PORRET (Université de Genève)
14 h 15 Guillaume COQUI (Université de Bourgogne) – L’utilitarisme classique face à la torture judiciaire
14 h 45 Luigi DELIA (Université de Bourgogne et IEA-Collegium de Lyon) – «Quelques minutes de tourments dans un scélérat peuvent sauver la vie à cents innocents». Sur une objection de Diderot à Beccaria
15 h 15 Dario IPPOLITO (Université de Rome III) – Torture judiciaire et procès pénal dans la culture juridique des Lumières napolitaine
15 h. 45 Norbert CAMPAGNA (Université du Luxembourg) – La question de la torture: Sonnefenls critique de Beccaria
16 h 15 Francine MARKOVITS (Université de Paris Ouest-La Défense) – La torture et la logique de l’aveu